Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Édition du site

Le site Optimhome Normandie, accessible à l’adresse optimhome-normandie.fr, est un site de présentation d’une équipe de conseillers immobiliers indépendants exerçant sous le réseau Optimhome en Normandie.

Optimhome Normandie est une appellation utilisée pour présenter cette équipe de conseillers immobiliers indépendants et ne constitue pas, sauf mention contraire, une entité juridique distincte de la SAS Optimhome.

Responsable de la publication : Samuel Tenenborczel
Conseiller immobilier indépendant – Optimhome
Téléphone : 06 66 98 66 87
E-mail : samuel.tenenborczel@optimhome.com

Statut : Entrepreneur individuel – Agent commercial en immobilier
Immatriculation RSAC : 947 502 373– Greffe de LISIEUX
Adresse professionnelle : 297 chemin de l'église 14100 Fauguernon

Les différents conseillers présentés sur ce site exercent leur activité en qualité d’agents commerciaux indépendants en immobilier. Leurs informations professionnelles et numéros d’immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) peuvent être indiqués sur leurs pages de présentation respectives.

2. Réseau Optimhome

Les conseillers présentés sur ce site exercent leur activité au sein du réseau Optimhome.

OPTIMHOME SAS
Société par actions simplifiée au capital de 60 025 €
Siège social : Diver’City – 639 rue du Mas de Verchant – 34170 Castelnau-le-Lez
RCS Montpellier : 491 698 643
SIRET : 491 698 643 00039
Code APE : 6831Z
N° TVA intracommunautaire : FR 63 491 698 643

Carte professionnelle Transaction :
CPI8302 2016 000 003 741, délivrée par la CCI de l’Hérault.

Responsabilité Civile Professionnelle :
Allianz IARD – 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex

Garantie financière :
CEGC – 59 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris, pour un montant de 110 000 €, sans manipulation de fonds.

3. Hébergement du site

Le site optimhome-normandie.fr est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Société privée à responsabilité limitée de droit chypriote
Code d’entité juridique : CY10301365E
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
E-mail : compliance@hostinger.com
Site : Hostinger

L’hébergement et les services techniques associés au site sont assurés par Hostinger.

4. Activité immobilière

Les membres de l’équipe Optimhome Normandie interviennent en qualité de conseillers immobiliers indépendants et agents commerciaux, notamment dans le cadre de projets de vente, d’achat, d’estimation et de commercialisation de biens immobiliers.

Ils exercent sous la responsabilité du titulaire de la carte professionnelle, OPTIMHOME SAS, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux professionnels de l’immobilier.

Chaque conseiller demeure juridiquement et professionnellement indépendant dans l’exercice de son activité.

Les honoraires applicables aux transactions immobilières sont consultables sur la page « Barème des honoraires » accessible depuis le site.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel concerné et en l’absence de résolution satisfaisante du litige.

Le médiateur de la consommation indiqué par Optimhome est :

ANM – Association Nationale des Médiateurs
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
Téléphone : 01 58 64 00 05
Site internet : www.anm-mediation.com

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site optimhome-normandie.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos, documents, icônes et éléments de mise en page, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

La marque Optimhome, son nom, son logo et les éléments graphiques associés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre de l’activité des conseillers immobiliers appartenant au réseau Optimhome.

Les photographies et contenus appartenant aux différents membres de l’équipe Optimhome Normandie restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et sont mises à jour aussi régulièrement que possible.

Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent apparaître.

Les informations relatives aux biens immobiliers, prix, surfaces, diagnostics, caractéristiques, disponibilités et conditions de commercialisation sont données sous réserve de vérification et des informations contractuelles communiquées dans le cadre de chaque transaction.

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’une utilisation des informations publiées sur le site qui serait faite sans vérification préalable auprès du conseiller immobilier concerné.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services édités par des tiers.

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une approbation de l’ensemble des contenus ou services proposés par celui-ci.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être recueillies, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’une demande d’estimation, d’une demande d’information ou d’une prise de contact avec un conseiller.

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter la demande de l’utilisateur et, lorsque celui-ci y a expressément consenti, pour permettre un contact commercial en lien avec son projet immobilier.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Pour connaître les modalités détaillées de traitement et d’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à consulter la page « Politique de confidentialité » du site.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l’utilisation de certains services externes.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement depuis l’outil « Gestion des cookies » disponible sur le site.

Pour davantage d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.

11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, sans préjudice du droit du consommateur à recourir au dispositif de médiation de la consommation applicable.

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